1. Propriété intellectuelle
Conformément à l’Article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, Gaël Morvan reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble de ses photographies. Toute utilisation des images est soumise à une licence d’utilisation, limitée dans son étendue, sa durée et son territoire.
2. Cession des droits pour les reportages sur mesure
Droits cédés : Le client obtient une licence d’utilisation non exclusive des photos livrées, pour les besoins de sa communication (site web, réseaux sociaux, supports imprimés liés à l’événement).
Durée : Illimitée pour les photos livrées, sauf mention contraire.
Territoire : Monde entier.
Obligations :
Crédit obligatoire : « © Gaël Morvan – www.gaelmorvan.fr ».
Interdiction de modification sans accord écrit.
Pas de revente ou sous-licence à des tiers.
3. Cession des droits pour les photos d’archives
Deux types de licences sont proposés :
Licence « Usage Internet » (15 €/photo)
Droits cédés : Utilisation numérique uniquement (site web, réseaux sociaux, newsletter).
Durée : 5 ans (renouvelable).
Territoire : Monde entier.
Exclusions : Toute utilisation imprimée ou modification de la photo.
Licence « Usage internet et impression » (40 €/photo)
Droits cédés : Utilisation numérique et imprimée sans limite (affiche, flyer, presse papier, etc.).
Durée : 10 ans (renouvelable).
Territoire : Monde entier.
Exclusions : Toute revente ou sous-licence à des tiers.
4. Obligations communes à toutes les licences
Crédit obligatoire : « © Gaël Morvan – www.gaelmorvan.fr » doit figurer sur tous les supports.
Respect du droit moral : Aucune modification ou utilisation dénaturant l’œuvre n’est autorisée.
Non-exclusivité : Les photos peuvent être cédées à d’autres clients, sauf accord d’exclusivité (sur devis).
5. Résiliation
En cas de manquement aux obligations (absence de crédit, usage non autorisé), la licence est résiliée de plein droit. Le client s’engage à cesser toute utilisation des photos et à détruire les fichiers en sa possession.
6. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].
7. Contact
Pour toute question ou demande spécifique, contactez-moi à contact@gaelmorvan.fr.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Vos données personnelles (nom, email, téléphone, etc.) sont collectées uniquement dans le cadre de votre demande de contact ou de devis. Elles ne seront ni cédées ni vendues à des tiers et seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf obligation légale contraire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : consulter les données vous concernant.
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos informations.
Droit à l’effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales).
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-moi à contact@gaelmorvan.fr.